Improving interagency information sharing using technology demonstrations

Le département de la Défense (DoD) a développé de nouvelles technologies de détection pour soutenir les forces militaires déployées en Irak et en Afghanistan. Ces nouvelles capacités pourraient s'avérer utiles dans le cadre des opérations de lutte antidrogue menées le long de la frontière sud des États-Unis. Le DoD y a d'ailleurs organisé des démonstrations technologiques pour tester ces innovations, dans la mesure où les conditions sur le terrain rappellent fortement celles des théâtres d'opérations militaires actuels et permettent d'évaluer l'utilité de ces technologies pour les missions antidrogue des forces de l'ordre nationales. Néanmoins, des questions juridiques subsistent quant à la stricte conformité de ces démonstrations avec le droit américain, ainsi que sur la légalité de l'utilisation de capteurs militaires de pointe sur le territoire national lorsqu'ils sont mis en œuvre par les forces armées des États-Unis.

Dans ce rapport, les auteurs examinent la législation fédérale et les directives du DoD pour répondre à ces interrogations. Si certains volets du droit américain imposent le partage d'informations entre départements et agences fédérales pour des impératifs de sécurité nationale et confient au DoD un rôle clé en soutien aux forces de l'ordre dans les opérations antidrogue intérieures, d'autres dispositions restreignent expressément les circonstances dans lesquelles l'armée américaine peut intervenir dans des missions de maintien de l'ordre.